Intitulé

Circulaire du 30 mai 1994 - Marchés publics de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. Directive 93/38/CEE du Conseil des Communautés européennes du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, de transports et des télécommunications