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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 4 februari 1997 betreffende de verplichte bijdragen bestemd voor de promotie en afzetbevordering van de Vlaamse producten van de sectoren landbouw, tuinbouw en visserij


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1997
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1997
Page:6237
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du 01/01/1997 au ...