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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 déterminant les grades des agents du Ministère
de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1999
Edition:3
Page:21623
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1999