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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 2006 modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/2006
Page:12463
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...