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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 1968 fixant la composition du Comité de Sélection des candidats à une nomination en qualité de membre du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement, ainsi que le mode de fonctionnement de ce comité et la procédure selon laquelle il examine les candidatures


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1968
Page:3626
Avis du Conseil d'Etat U - D