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Intitulé

Avis du 27 novembre 1990 - Le trafic des aéroports régionaux et des aérodromes publics et les droits y afférents - Concertation avec les Régions - Procédures


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1990
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1990
Page:22151
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée