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Intitulé

Loi du 17 décembre 2002 portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique belgo-luxembourgeoise et le Royaume d'Arabie Saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Djeddah le 22 avril 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2004
Edition:4
Page:41823
Avis du Conseil d'Etat 33232
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/06/2004 au ...