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Intitulé

Circulaire n° 526 du 13 juillet 2002 relative à la définition des enveloppes de personnel pour les Services publics fédéraux


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2002
Numéro: 526
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2002
Page:33320
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée