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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 27 mai 1993 accordent une prime d'harmonisation et une avance à valoir sur les traitements harmonisés au personnel des niveaux 4, 3 et 2 des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge