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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 1985 fixant les pourcentages d'utilisation des capitaux périodes dans les établissements d'enseignement spécial et dans les instituts d'enseignement spécial de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/08/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/1985
Page:	15211

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1985

Champ d'application temporel: année scolaire 1985-1986

TT

Période de vigueur

du ... au 31/08/1986