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Intitulé

Loi du 15 février 1952 portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Grèce et de la Turquie, signé à Londres, le 17 octobre 1951


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1952
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1952
Page:1602
Avis du Conseil d'Etat 2609