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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/2008
Page:269
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication



Période de vigueur du 17/01/2008 au ...