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Intitulé

Loi du 15 mars 1954 modifiant les lois sur la position et l'avancement des officiers et des lois sur le statut des sous-officiers de carrière


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1954
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1954
Page:2461
Avis du Conseil d'Etat 3148 + 2535