help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1989 fixant les cadres linguistiques des agents définitifs de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1989
Page:13990
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication