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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1997 déterminant le fonctionnement de l'inspection linguistique en matière d'enseignement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/1997
Page:	19407

Avis du Conseil d'Etat

25999

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 29/07/1997 au ...