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Intitulé

Ordonnance du 21 décembre 2012 contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année budgétaire 2013


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2012
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2013
Edition:2
Page:6747
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: 01/01/2013 - 31/12/2013 (année budgétaire 2013)

TT

Période de vigueur du 01/01/2013 au 31/12/2013