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Intitulé

Modification du 15 février 1993 au Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction du Ministère de la Justice

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1993
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/06/1993
Page:	15640

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.