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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2007 betreffende het hergebruik van overheidsinformatie bij de diverse departementen binnen de Vlaamse ministeries en bij de intern verzelfstandigde agentschappen zonder rechtspersoonlijkheid


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/2007
Page:56256
Avis du Conseil d'Etat 43300
Entrée en vigueur / Effet 05/11/2007

Période de vigueur du 05/11/2007 au ...