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Intitulé

Décret du 28 juin 2001 modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2001
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2001
Edition:1
Page:23384
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/07/2001 au ...