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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1980 modifiant, pour la Communauté française du Royaume, l'arrêté royal du 31 décembre 1960 réglant l'organisation des écoles et des cours temporaires de l'enseignement technique, tel qu'il a été complété par l'arrêté royal du 23 juin 1969


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 26/07/1980
Page:8801
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée