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Intitulé

Circulaire du 21 septembre 2005 relative aux nouvelles mentions communes pouvant être utilisées en cas de délivrance d'un visa Benelux A, B,C ou D + C ainsi qu'aux nouvelles mentions nationales devant être utilisé[e]s pour la Belgique en cas de délivrance d'un visa D ou d'une autorisation de séjour provisoire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/09/2005
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée