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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1978 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandes par route dans le domaine des transport nationaux et internationaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1987
Page:15301
Avis du Conseil d'Etat 18195
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1987