help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire du 21 septembre 2005 relative aux nouvelles mentions communes pouvant être utilisées en cas de délivrance d'un visa Benelux A, B,C ou D + C ainsi qu'aux nouvelles mentions nationales devant être utilisé[e]s pour la Belgique en cas de délivrance d'un visa D ou d'une autorisation de séjour provisoire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Analyse
Article  
Textes modifiants
Nature Date