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Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 1974 portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration des Mines et des Services généraux du Ministère des Affaires économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1974
Page:2914
Avis du Conseil d'Etat --