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Intitulé

Avenant à la convention intervenue le 8 décembre 1936 entre l'Etat et la ville de Liège


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1971
Nature de l'acte: Convention
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1972
Page:9510
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AR 09/08/1972