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Intitulé

Décret du 27 octobre 1988 sur les carrières


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1988
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1989
Page:10327
Avis du Conseil d'Etat 14194 + 18110 + 18667
Entrée en vigueur / Effet A fixer par l'Exécutif et au plus tard 1 an après sa publication: 08/06/1990. Cette date ultime a été atteinte.

Période de vigueur du 08/06/1990 au 30/09/2002
Remarques Le deuxième alinéa de l'article 26 du DRW 27/10/1988, inséré par l'article 3 du DRW 23/12/1993, ne produit ses effets que pendant huit ans, à dater de sa publication au MB ( Voir DRW 21/01/1999, art. 1)