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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 20 décembre 1897 relative à la répression de la fraude en matière d'importation, d'exportation et de transit des marchandises prohibées


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1897
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1897
Page:5512
Avis du Conseil d'Etat --