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Intitulé

Décret du 13 juillet 2023 relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/09/2023
Page:	76396

Avis du Conseil d'Etat

73131

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/09/2023 au ...