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Intitulé

Loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/11/2004
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/2005
Edition:	1
Page:	9707

09/06/2005 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

35930

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 2 : 01/05/2007 (AR 21/04/2007)
Art. 3: à fixer par le Roi
Art. 3 : 15/06/2005 pour les médecins (AR 03/07/2005)
Art. 3 : 15/12/2006 pour les aides-soignants (AR 08/02/2007)
Art. 3 : 01/11/2007 pour les kinésithérapeutes (AR 14/09/2007)
Art. 3 : 19/06/2009 pour les dentistes (AR 16/06/2009)
Art. 3 : 01/09/2010 pour les diététiciens (AR 12/07/2009)
Art. 3: 12/07/2009 pour les assistants pharmaceutico-techniques (AR 12/07/2009)
Art. 3: 02/01/2012 pour les professions d'audiologue et d'audicien visées à l'AR du 04/07/2004 (AR 24/10/2011)
Art. 3: 02/01/2012 pour la profession d'ergothérapeute visée à l'AR du 08/07/1996 (AR 24/10/2011)
Art. 3: 02/04/2013 pour la profession d’orthoptiste visée à l’AR du 24/11/1997 (AR 11/03/2013)
Art. 3: 02/04/2013 pour la profession de logopède visée à l’AR du 20/10/1994 (AR 11/03/2013)
Art. 3: 02/12/2013 pour la profession de technologue en imagerie médicale visée à l’AR du 28/02/1997 (AR 07/11/2013)
Art. 3: 02/12/2013 pour la profession de technologue de laboratoire médical visée à l’AR du 02/06/1993 (AR 07/11/2013)
Art. 3: 01/06/2014 pour la profession de pharmacien visée à l' AR ° 78 du 10 novembre 1967 (AR 26/02/2014)
Art. 3: 01/07/2015 pour la profession d’infirmier visée à l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 (AR 10/04/2014)
Art. 3: 01/07/2015 pour la profession de sage-femme visée à l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 (AR 10/04/2014)

Période de vigueur

du 19/03/2005 au ...