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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 septembre 1991 fixant le cadre organique du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date