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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 18 janvier 1999 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des implants institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2008
Page:46055
Avis du Conseil d'Etat 44864
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/09/2008 au 30/06/2014