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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 56158 du 8 novembre 1995

"Est annulé l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 30 octobre 1993 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 39/3 du plan de secteur de Nivelles en vue de l’inscription d’une zone d’extraction à réaménager en zone agricole après l’exploitation au lieu-dit "Alconval" sur le territoire de la commune de Braine-l’Alleud."


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1995
Numéro: 56158
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 23/12/1995
Page:34666
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 30/10/1993

Période de vigueur du 30/10/1993 au ...