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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 1977 fixant les attributions du Ministre du Budget et du Ministre des Pensions au sein du Ministère des Finances

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	11/02/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/1977
Page:	2006

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

09/12/1976