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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 1994 modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l' immunisation des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1994
Page:26792
Avis du Conseil d'Etat ?
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: "Le présent arrêté est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 1992."

Période de vigueur du 01/01/1992 au ...