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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 2004 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux niveaux B, C et D


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
157069 (03/11/2004) Nietigverklaring - K.B. van 3 augustus 2004 houdende wijziging van verscheidene reglementaire bepalingen betreffende de niveaus B C en D (B.S. 16/8/2004)
186992 13/10/2008
Verwerping