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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestres, aérienne et navale et du service médical


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1978
Page:9531
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1978

Période de vigueur du ... au 01/08/1978