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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 1957 rendant les dispositions de l'arrêté du Régent du 17 juillet 1946 applicables sur tout le cours du canal de Charleroi à Bruxelles et de ses embranchements


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1957
Page:3466
Avis du Conseil d'Etat 5597