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Intitulé

Règlement du 22 octobre 2006 pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme pour les commerçants en diamant, qui sont enregistrés en application de l'article 169, § 3 de la loi-programme du 2 août 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2006
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/2006
Page:58868
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 16/11/2006

Période de vigueur du 16/11/2006 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 22/10/2006