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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2000 fixant les limites des cantonnements des brigades et des triages de la Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/2003
Edition:2
Page:24091
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2003

Période de vigueur du 01/06/2003 au ...