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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 1986 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1978 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1986
Page:3965
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/07/1995