Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 12 juillet 2004 octroyant des compensations aux agents du Service des Tutelles et de l’autorité centrale d’Entraide civile du Service public fédéral Justice qui assurent un service de garde à domicile]
Arrêté ministériel du 12 juillet 2004 octroyant des compensations aux agents du Service des Tutelles du Service public fédéral Justice qui assurent un service de garde à domicile