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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la Commission de promotion de la santé à l'école

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/10/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/12/2006
Page:	67955

Avis du Conseil d'Etat

41319

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/12/2006 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=31391