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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2003 relatif au contenu du contrat de gestion active


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/2004
Page:4547
Avis du Conseil d'Etat 35838
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/02/2004 au ...