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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2003 portant modification de la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2003
Edition:1
Page:60418
Avis du Conseil d'Etat 36250
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 25/07/2004