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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1959 relatif à l'aptitude au service aérien


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1959
Page:7384
Avis du Conseil d'Etat 6329 + 6331
Période de vigueur du ... au 01/01/2006