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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er mars 2016 relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/2016
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/2016
Page:	16899

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

01/03/2016