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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 1995 réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l'agrandissement d'établissements hôteliers


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2003
Edition:1
Page:49940
Avis du Conseil d'Etat 35830
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/10/2003 au 55/55/5555