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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2002
Edition:1
Page:7992
Avis du Conseil d'Etat 32197
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...