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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 1998 relatif à l'agrément de l'association sans but lucratif "Centre de gestion informatique des administrations locales", en abrégé GIAL, pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Fondement juridique

Article

Nature

Date