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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 octobre 1975 relatif a l'exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 22 novembre 1974 fixant les conditions générales d'agréation prévues à l'article 66 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/10/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/1975
Page:	13575

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975
Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse